Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », s’appliquent aux ventes conclues à distance sur le site www.kauze-luminaires.com entre KAUZE LUMINAIRES et toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel.

Toute commande suppose que le client ait pu prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation définitive de la commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les commandes passées par des professionnels peuvent être soumises à des conditions particulières, devis ou conditions B2B complémentaires.

KAUZE LUMINAIRES® conçoit et commercialise notamment des abat-jour, suspensions, appliques, luminaires et créations sur mesure ou personnalisées.

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment dimensions, matières, couleurs, finitions, options, compatibilités et prix, sont présentées sur les fiches produits. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande.

Compte tenu du caractère artisanal de certaines fabrications, de légères variations de dimensions, texture, teinte ou finition peuvent exister lorsqu’elles sont inhérentes au travail manuel ou à la matière utilisée.

Les couleurs affichées sur un écran peuvent également varier en fonction du terminal ou de son réglage. Ces particularités ne privent naturellement pas le consommateur de la garantie légale de conformité lorsqu’un véritable défaut de conformité existe.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication de l’atelier. Certains articles sont spécialement fabriqués après réception de la commande.

En cas d’indisponibilité empêchant finalement l’exécution de la commande, KAUZE LUMINAIRES® en informe le client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes correspondant aux produits qui ne peuvent être fournis, conformément aux dispositions applicables.

Les prix destinés aux consommateurs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

KAUZE LUMINAIRES® peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est cependant facturé au tarif affiché et accepté au moment de la commande.

Les promotions et éventuelles offres de livraison gratuite sont applicables selon les conditions, périodes, territoires et montants indiqués au moment de la commande.

Pour certaines destinations, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigibles par les autorités compétentes et rester à la charge du destinataire.

Le client sélectionne les produits, quantités et options souhaités, renseigne les informations demandées puis vérifie le récapitulatif de sa commande.

Avant la validation définitive, il peut identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement. Une confirmation est ensuite adressée au client par voie électronique sur un support durable.

KAUZE LUMINAIRES® peut suspendre le traitement d’une commande en présence d’un incident de paiement, d’informations manifestement incohérentes ou d’indices sérieux de fraude.

Lorsque le contrat électronique atteint le seuil légal d’archivage, il est conservé pendant la durée prévue par la réglementation et peut être rendu accessible au client dans les conditions légales.

Le paiement est effectué selon les moyens proposés au moment de la commande, notamment par carte bancaire, PayPal, Stripe, Paiement en 4X avec PayPal lorsque cette option est proposée et acceptée, ou par virement bancaire.

Le Paiement en 4X est un service proposé et géré par PayPal. L’éligibilité, l’acceptation et les conditions de financement relèvent de PayPal. KAUZE LUMINAIRES® n’intervient pas dans la décision d’acceptation ou de refus.

Pour les règlements par virement bancaire, la préparation ou la fabrication peut débuter après réception effective des fonds.

En l’absence de règlement dans le délai indiqué au moment de la commande, celle-ci peut être annulée.

Les produits demeurent la propriété de KAUZE LUMINAIRES® jusqu’au paiement intégral du prix, sans préjudice des règles légales relatives au transfert des risques au consommateur.

Le délai applicable est indiqué sur la fiche produit, dans le panier ou au cours du processus de commande.

Pour de nombreux produits fabriqués à la commande, la fabrication et la préparation sont généralement réalisées sous 8 à 10 jours ouvrés. Le transport nécessite généralement un délai supplémentaire.

Lorsque aucune date ni aucun délai n’a été convenu, le bien est livré sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable.

Les transporteurs, destinations et modalités de livraison effectivement disponibles sont ceux proposés au client au moment de la commande.

En cas de retard ouvrant légalement droit à la résolution du contrat, le consommateur bénéficie des droits et du remboursement prévus par le Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit au moment de la livraison.

En présence d’une détérioration visible, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer rapidement KAUZE LUMINAIRES®.

L’absence de réserves au moment de la livraison ne prive pas le consommateur des droits qu’il détient au titre des garanties légales.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court dans les conditions prévues par la loi à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément concerné.

Le consommateur peut également utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Retour du produit

Après notification de la rétractation, le consommateur retourne le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification, sauf lorsque KAUZE LUMINAIRES® propose de le récupérer.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire expressément communiquée par KAUZE LUMINAIRES®.

Le produit doit être correctement protégé pour son transport. L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est disponible, mais son absence ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus de l’exercice du droit légal de rétractation.

Le consommateur peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, KAUZE LUMINAIRES® rembourse les sommes légalement dues, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard initial.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle KAUZE LUMINAIRES® a été informé de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à fourniture d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais au consommateur.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner une création fabriquée spécialement selon des dimensions, une forme, une matière, une impression, une couleur, une finition ou d’autres caractéristiques déterminées individuellement à la demande du client.

Lorsqu’un produit relève de cette exception, cette information doit être portée à la connaissance du client avant la commande, notamment sur la fiche produit, dans le devis ou dans les documents contractuels.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le vendeur responsable des garanties légales est : KAUZE LUMINAIRES, 312 rue de Charenton, 75012 Paris — contact@kauze-luminaires.fr — 01 87 66 74 83.

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale particulière lorsqu’elle est expressément annoncée sur la fiche produit, sur un document contractuel ou par le fabricant concerné. Une garantie commerciale ne limite ni ne remplace les garanties légales.

KAUZE LUMINAIRES® répond de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

Les données personnelles recueillies dans le cadre d’une commande peuvent être traitées pour permettre notamment la gestion des commandes, paiements, livraisons, relations clients et obligations comptables ou légales.

Les informations détaillées sur les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles accessible depuis le site.

Les marques, dénominations, créations, dessins, modèles, photographies, textes, éléments graphiques et contenus appartenant à KAUZE LUMINAIRES® sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte à ces droits.

Lorsqu’un client agit pour les besoins de son activité professionnelle, les conditions particulières figurant sur un devis, un bon de commande, une facture ou un accord commercial peuvent compléter les présentes CGV.

Sauf conditions particulières valablement convenues, le délai de paiement ne peut dépasser les plafonds légaux applicables entre professionnels.

En cas de paiement effectué après la date d’échéance, des pénalités de retard sont exigibles dès le lendemain, sans rappel préalable. Sauf taux particulier conforme aux exigences légales, leur taux correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit par le professionnel en retard, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justification lorsque les frais exposés sont supérieurs.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité KAUZE LUMINAIRES® afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Lorsqu’un consommateur réside dans un autre État, l’application du droit français ne le prive pas des dispositions impératives de protection auxquelles il peut avoir droit en vertu de la législation applicable.

À défaut de règlement amiable ou de médiation, tout différend relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de priver le consommateur du droit de saisir une juridiction compétente.

Ce formulaire peut être utilisé si vous souhaitez notifier votre rétractation pour une commande bénéficiant de ce droit. Vous pouvez également utiliser la fonctionnalité électronique disponible depuis votre espace client.