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Fabricant français d'abat-jour et luminaires

MENTIONS LÉGALES

KAUZE LUMINAIRES®

Mentions légales

 

La présente page contient les informations légales relatives à l’éditeur de la boutique en ligne KAUZE LUMINAIRES®, à son hébergement ainsi qu’aux conditions d’utilisation du site www.kauze-luminaires.com.

Dernière mise à jour : 02 octobre 2026

ÉDITEUR DU SITE

KAUZE LUMINAIRES

Le site www.kauze-luminaires.com est édité par :

SARL KAUZE LUMINAIRES
Société à responsabilité limitée au capital de 500 €
Siège social : 312 rue de Charenton
75012 Paris — France

SIREN : 949 524 318
SIRET : 949 524 318 00019
RCS Paris : 949 524 318
Code APE / NAF : 27.40Z — Fabrication d’appareils d’éclairage électrique
TVA intracommunautaire : FR59 949 524 318

Téléphone : 01 87 66 74 83
E-mail : contact@kauze-luminaires.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site www.kauze-luminaires.com est Julien Giorgi, en sa qualité de gérant de la SARL KAUZE LUMINAIRES.

HÉBERGEMENT

Hébergement de la boutique en ligne

La boutique en ligne est exploitée au moyen de la solution eProShopping. L’hébergement technique indiqué par eProShopping est assuré par :

PLANET SERVICE
Infrastructure d’hébergement indiquée par eProShopping :
21 rue de Fécamp
75012 Paris — France

Téléphone : 01 43 37 02 04

Planet Service SARL
Capital social : 21 000 €
RCS Paris : 430 031 351
Siège social déclaré : 266 avenue Daumesnil — 75012 Paris

Les informations complémentaires relatives à l’utilisation du site sont accessibles ci-dessous.

+ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.kauze-luminaires.com, sa structure générale ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, dessins, modèles, logos, éléments visuels et contenus éditoriaux, sont susceptibles d’être protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, les contenus appartenant à KAUZE LUMINAIRES® ou pour lesquels KAUZE LUMINAIRES® dispose des droits ou autorisations nécessaires ne peuvent faire l’objet d’une reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise par la loi.

Toute utilisation doit également respecter les droits éventuels de tiers portant sur les photographies, marques, créations ou autres contenus présents sur le site.

Toute reproduction ou représentation réalisée en violation des droits applicables est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, notamment au sens des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

+ ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

KAUZE LUMINAIRES® met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin de permettre l’accès au site www.kauze-luminaires.com et d’assurer son bon fonctionnement.

L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu ou dégradé, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un incident technique affectant le réseau, la plateforme ou l’hébergement.

KAUZE LUMINAIRES® ne garantit donc pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Les présentes dispositions n’ont toutefois ni pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité que KAUZE LUMINAIRES® ne pourrait légalement exclure ou limiter.

+ INFORMATIONS ET CONTENUS DU SITE

KAUZE LUMINAIRES® veille à fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Certaines informations peuvent toutefois être modifiées, corrigées ou mises à jour sans préavis lorsque cela est nécessaire, notamment les descriptions, disponibilités, délais, caractéristiques ou contenus éditoriaux.

Pour les informations contractuelles relatives à une commande, le client est invité à se reporter aux fiches produits, au récapitulatif de commande et aux Conditions Générales de Vente applicables au moment de son achat.

+ LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, services ou plateformes exploités par des tiers.

KAUZE LUMINAIRES® ne contrôle pas nécessairement le contenu ou le fonctionnement de ces services tiers. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux sites concernés.

+ DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de la boutique sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux autres dispositions applicables.

Les informations concernant les données collectées, les finalités des traitements, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et l’exercice des droits sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

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+ DROIT APPLICABLE

Le site www.kauze-luminaires.com et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

Les relations contractuelles résultant de la vente de produits sur la boutique sont régies par les Conditions Générales de Vente, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur.

INFORMATIONS JURIDIQUES

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+ PRINCIPAUX TEXTES DE RÉFÉRENCE

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notamment ses dispositions relatives à l’identification de l’éditeur et au commerce électronique.

• Articles R.123-237 et R.123-238 du Code de commerce.

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 — RGPD.

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.122-4 et L.335-2 et suivants.

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